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Extrait de la Nomenclature prévue à l’Article 1er du décret du 23 décembre 2004
Art.1 | Les listes d’experts, prévues à l’Article 1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, sont dressées par les cours d’appel, conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches (ex. A, B, etc.), en rubriques (A.1, etc.), et en spécialités (A.1.1.).
Conformément aux dispositions de l’Article 2 de la loi du 29 juin 1971, modifiée par la loi du 11 février 1994, les experts sont :
Soit inscrits en période probatoire pour 2 années.
Soit réinscrits pour 5 années.
D-01 Comptabilité
D-01.01 Exploitation de toutes données chiffrées,analyse de l’organisation et systèmes comptables
D-01.02 Comptabilités spéciales (comptes consolidés, banques, comptabilité publique, assurances)
D-02 Évaluation d’entreprise et de droits sociaux
D-03 Finances
D-03.01 Finance d’entreprise
D-03.02 Marchés financiers et produits dérivés
D-03.03 Opérations de banque et de crédit
D-03.04 Opérations d’assurance et de gestion des risques
D-03.05 Opérations financières internationales
D-04 Gestion d’entreprise
D-04.01 Analyse de gestion
D-04.02 Contrefaçons, concurrence déloyale
D-04.03 Distribution commerciale, franchises, concessions
D-04.04 Étude de marchés
D-04.05 Stratégie et politique générale d’entreprise
D-05 Gestion sociale (conflits sociaux)
D-06 Fiscalité
D-06.01 Fiscalité personnelle
D-06.02 Fiscalité d’entreprise
D-07 Diagnostic d’entreprise
Mandats ad hoc et expertises (art. L.611-3 du Code de Commerce)
Expertises (art. L.813-1 du Code de Commerce)
